Droits voisins
Droits reconnus à des personnes qui ne sont pas auteurs mais contribuent à diffuser les œuvres, dont les éditeurs et agences de presse.
Le Code de la propriété intellectuelle consacre un livre aux droits voisins du droit d’auteur, qui protègent notamment les artistes-interprètes et les producteurs. Dans le débat sur la recherche, l’expression désigne un droit précis : celui des éditeurs et des agences de presse, prévu à ses articles L. 218-1 et suivants. Leur autorisation est requise avant toute reproduction ou communication au public de leurs publications, sous forme numérique, par un service de communication au public en ligne.
Ce droit vient de l’article 15 de la directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, qui en exclut les hyperliens ainsi que l’utilisation de mots isolés ou de très courts extraits. C’est sur ce fondement que des éditeurs négocient avec les moteurs et les plateformes la rémunération de la reprise de leurs contenus. Il ne règle pas la question de l’entraînement des modèles d’IA, qui relève d’autres dispositions.
Source Légifrance — Code de la propriété intellectuelle, articles L. 218-1 à L. 218-5